Un Cabinet - 3 Compétences

Droit pénal

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Droit de l’internet

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Contentieux

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Esprit
Le cabinet conseille et accompagne ses clients à tous les stades de la procédure pénale
(garde-à-vue, dépôt de plainte, instruction, audience) qu’ils soient mis en cause, victimes ou simples témoins.

Domaine
Exemple de domaines dans lequel le cabinet est intervenu :

  • Infractions au droit des sociétés (abus de biens sociaux, présentation de comptes sociaux non sincères)
  • Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme
  • Escroqueries et abus de confiance complexes, faux et usage
  • Blanchiment et recel
  • Délits financiers
  • Pollution
  • Accidents du travail

Procédure
Cette expertise nous permet d’intervenir à tous les stades de la gestion du risque pénal:

  • En amont, par une évaluation du risque pénal
  • Au cours de la procédure pénale, depuis les phases d’enquête (devant les services de police : audition libre ou garde à vue) pour porter plainte ou bénéficier d’une assistance au cours de la procédure pénale ou d’instruction jusqu’aux plaidoiries devant les formations de jugement
  • De manière générale, dans la gestion de crise, par la mise en place d’une cellule dédiée et la coordination de la communication.

Esprit
Le cabinet est expert en matière de droit applicable à internet. Il répond à toutes les problématiques rencontrées par ses clients en matière de protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre du nouveau règlement européen, ou des nouvelles questions que posent le Big Data, les objets connectés, le Cloud Computing, l’e-commerce ou encore les réseaux sociaux.

Domaine
Exemple de domaines dans lequel le cabinet intervient :

  • Audit de conformité à la réglementation « Informatique et Libertés », régularisation des déclarations CNIL, missions de correspondant aux données personnelles
  • Mise en place de binding corporate rules (BCR)
  • Qualification des fichiers de l’entreprise, exploitabilité des données
  • Conseils aux annonceurs et prestataires techniques du marché du marketing direct (éditeurs de logiciels, annonceurs, gestionnaires de bases de données, collecteurs et courtier en fichiers d’adresses, routeurs…)
  • E-réputation

Procédure

  • Le cabinet est régulièrement consulté sur des questions relatives à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel et leur conformité aux dispositions des différentes lois et règlementations qui leurs sont applicables, que ce soit au sein ou en dehors de l’Union européenne.
  • Nous intervenons pour la mise en place de solutions de transferts de données à caractère personnel à l’international, notamment dans le cadre des contrats de sous-traitance.
  • Le cabinet possède en outre, une grande expérience des problématiques sous-jacentes en matière de technologies, banque et assurance, protection des consommateurs, droit international, propriété intellectuelle, santé et contentieux.

Esprit
Le cabinet, rompu à la technique procédurale, intervient devant tous les degrés des juridictions civiles et commerciales. Il dispose d’une expertise pointue en matière de contentieux contractuels ou délictuels, en droit civil, droit commercial, ainsi qu’en droit des entreprises en difficultés.

Domaine
Exemple de domaines dans lequel le cabinet intervient :

  • En droit commercial, le cabinet assiste ses clients dans le cadre des contentieux qui interviennent fréquemment à l’occasion de conflits d’actionnaires, de mise en jeu de la garantie de passif ou de rupture brutale de relation commerciale.
  • En droit des assurances, le cabinet intervient notamment dans l’évaluation des risques juridiques liés à un sinistre, dans la gestion du sinistre en lui-même, ainsi que dans la mise en place, le cas échéant, de modes alternatifs de règlement des litiges. En matière de contentieux de l’assurance, le cabinet couvre les nombreux domaines du droit de la responsabilité civile tant au stade de l’expertise judiciaire que devant les tribunaux.
  • En matière de baux commerciaux, le cabinet intervient notamment en matière de contentieux locatifs (renouvellement des baux, éviction des locataires, validité des clauses d’indexation …). En outre, il négocie et rédige les baux tant pour le compte d’utilisateurs que pour le compte de bailleurs.

Procédure
Cette expertise nous permet d’assister nos clients dans la gestion du contentieux civils et commerciaux à tous les stades du litige :

  • Précontentieux
  • Mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense
  • Prise de mesures provisoires et conservatoires en France comme à l’étranger
  • Rédaction des écritures
  • Négociations transactionnelles
  • Plaidoiries
  • Exécution forcée en France comme à l’étranger