Le Monde - 20 janvier 2020

« RGPD Californien: les GAFA gardent le pouvoir en 2020 »

Pour LeMonde, je décrypte les enjeux du RGPD Californien applicable depuis le 1er janvier 2020. Les Etats-Unis ont une vision économique des données personnelles dont la collecte par les entreprises doit primer sur la vie privée des américains.

« Depuis le 1er janvier 2020, le California Consumer Privacy Act (CCPA) régit le droit des données personnelles des Californiens. Initié à la faveur d’un référendum populaire, il répond aux besoins des citoyens américains de se prémunir de l’emprise des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Pour autant, le texte ne leur permet pas de reprendre le contrôle de leurs vies privées.

A l’instar du réglement général sur la protection des données (RGPD) européen, cette nouvelle loi octroie aux Californiens une série de droits sur leurs données personnelles. Désormais, chaque résident de l’Etat le plus peuplé des Etats-Unis disposera notamment d’un droit d’accès, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition sur ses données collectées par les responsables de traitement. Cependant, fidèle à la conception américaine des données qui privilégie l’approche économique, le texte laisse aux GAFA un libre pouvoir d’intrusion dans l’intimité des individus.

Une grave menace sur les libertés

Alors que, pour l’Europe, les données personnelles relèvent des droits fondamentaux qui ne peuvent être cédés, les Américains considèrent la donnée personnelle comme un simple bien commercialisable. Ainsi, quand le RGPD vise à garantir le droit à la vie privée des individus en tant que citoyens, le CCPA se limite à protéger les Américains en tant que consommateurs.

Plus pragmatique que le RGPD, à qui il est reproché de s’imposer à toutes les entreprises, le CCPA vise uniquement les entreprises de grande taille ou traitant de très nombreuses données. Le texte exclut aussi de son champ d’application les traitements des données par le gouvernement fédéral, les Etats fédérés ou les administrations locales.

Cette loi n’entend ainsi pas fournir de réponse à la collecte des données par les pouvoirs publics américains qui constitue pourtant une grave menace sur les libertés, si l’on en croit les dénonciations d’Edward Snowden ou de Julian Assange.

RGPD :  » Les Américains considèrent la donnée personnelle comme un simple bien commercialisable « 

TRIBUNE. L’avocat Alexandre Lazarègue constate, dans une tribune au  » Monde « , que la loi sur la protection des données adoptée par la Californie, contrairement au RGPD européen, ne permet pas aux citoyens américains de reprendre le contrôle de leurs vies privées.